Conditions Générales de Service

Les présentes Conditions Générales de Service (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation d'OMB Cloud AES (« OMB Cloud », « nous », « notre »), une plateforme SaaS multi-tenant pour la vente, le marketing, la publication de contenu, les opérations client et les flux assistés par IA. En créant un compte ou en utilisant OMB Cloud, vous (« Client », « vous ») acceptez les présentes Conditions.

1. Qui nous sommes

OMB Cloud AES est exploitée par l'entité du réseau OMB® (Online Media Builders®) qui contracte avec vous dans votre juridiction (le « Fournisseur »). Pour les demandes commerciales : hello@omb.cloud. Pour les demandes de confidentialité et les demandes des personnes concernées : privacy@omb.cloud.

2. Comptes et éligibilité

• Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité légale de conclure un contrat contraignant.
• Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité survenant sur votre compte.
• L'administrateur de l'organisation Client (« Tenant ») est responsable d'inviter des Utilisateurs, d'attribuer des rôles et de révoquer l'accès lorsqu'il n'est plus nécessaire.
• Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et les tenir à jour.

3. Abonnements, frais et facturation

• OMB Cloud est proposée selon un modèle d'abonnement. Les plans, quotas inclus (utilisateurs, usage IA, crédits de fournisseurs, stockage) et tarifs sont décrits lors de l'inscription ou dans votre accord commercial écrit.
• Les frais sont facturés d'avance pour la durée d'abonnement choisie. Les frais ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire de la loi ou de votre accord commercial.
• Renouvellement automatique. Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) au tarif du plan alors en vigueur, sauf si vous résiliez avant la date de renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment, sans pénalité, depuis OMB Cloud (votre page d'abonnement ou le portail de facturation Stripe) ou en écrivant à hello@omb.cloud. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et vous conservez l'accès jusque-là ; les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige. Les informations de renouvellement et de facturation figurent dans les e-mails de facturation que nous envoyons pour chaque prélèvement.
• Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service concerné après notification écrite. Les majorations et conditions de réactivation, le cas échéant, sont fixées dans l'accord commercial.
• Les taxes sont à votre charge, sauf si nous sommes légalement tenus de les collecter pour votre compte.

4. Données du Client

• « Données du Client » désigne l'ensemble des données et contenus que vous ou vos Utilisateurs téléversez dans OMB Cloud, y compris les données ingérées depuis les intégrations tierces que vous connectez (ex. Gmail, Drive, Calendar, Facebook, Instagram).
• Vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur les Données du Client. Nous ne nous les approprions pas.
• Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, mondiale, pour héberger, traiter et transmettre les Données du Client exclusivement aux fins de vous fournir et d'améliorer la plateforme, de respecter la loi et de faire respecter les présentes Conditions.
• Vous êtes responsable de la licéité des Données du Client, de l'obtention de tous les consentements nécessaires à leur téléversement et de l'assurance qu'elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
• À la fin du contrat, vous pourrez exporter les Données du Client pendant 30 jours ; passé ce délai nous pourrons les supprimer conformément à notre politique de conservation.

5. Intégrations tierces (Google, Meta et autres)

OMB Cloud se connecte à des services tiers pour votre compte au moyen d'OAuth et de l'accès API que vous autorisez explicitement. Ces services incluent, sans s'y limiter, les API Google (Gmail, Calendar, Drive, Search Console, Analytics, Google Ads, Google Business Profile), Meta Platforms (Pages Facebook et Instagram Business) et d'autres intégrations activées dans la plateforme.

• Vous êtes responsable du respect des conditions de ces services tiers.
• Nous n'accéderons qu'aux scopes que vous autorisez et uniquement pour effectuer des actions que vous initiez depuis OMB Cloud.
• Notre traitement des Données Google est décrit en détail à la section 6 de notre Politique de confidentialité, y compris la déclaration de Limited Use prévue par la Google API Services User Data Policy.
• Lorsque vous connectez une Page Facebook ou un compte Instagram Business, vous acceptez également de respecter les Meta Platform Terms, les Meta Developer Policies et les Standards de la communauté Facebook (et, pour Instagram, les Règles de la communauté Instagram). Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez via OMB Cloud, y compris de sa conformité à ces politiques. Notre traitement des Données Meta Platforms est décrit en détail à la section 5 de notre Politique de confidentialité.
• Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités, des modifications d'API rompant la compatibilité ni des changements de politique des services tiers. Si un service tiers révoque notre accès ou supprime une fonctionnalité, nous ferons des efforts raisonnables pour adapter l'intégration mais ne pouvons garantir la compatibilité continue.
• Vous pouvez déconnecter toute intégration à tout moment depuis OMB Cloud (Paramètres → Comptes connectés) ou depuis les paramètres d'autorisations du service tiers lui-même.

6. Fonctionnalités d'IA

• OMB Cloud offre des fonctionnalités optionnelles assistées par IA (la « AI Workforce ») : classification, résumés, rédaction et exécution de flux que vous configurez.
• Les fonctionnalités d'IA traitent les Données du Client via des fournisseurs entreprise de modèles de langage sous contrats écrits interdisant l'entraînement sur données client et imposant une rétention zéro au-delà de l'appel API immédiat.
• Les sorties d'IA sont probabilistes et peuvent contenir des erreurs. Vous êtes responsable de la relecture des contenus générés par IA avant de les envoyer à des tiers ou d'y fonder des décisions.
• Vous pouvez désactiver les fonctionnalités d'IA au niveau du Tenant ou par utilisateur à tout moment sans perdre l'accès au reste d'OMB Cloud.
• Les communications sortantes produites par les agents IA sont clairement attribuées à l'agent (nom et rôle) au nom de votre Tenant et ne se font jamais passer pour un utilisateur humain.

7. Politique d'usage acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser OMB Cloud, ni de laisser vos Utilisateurs ou toute personne agissant pour votre compte l'utiliser, pour :

• Envoyer du spam, des communications massives non sollicitées ou des messages contrevenant aux lois anti-spam (CAN-SPAM, CASL, ePrivacy du RGPD, ou tout autre régime applicable).
• Envoyer du phishing, smishing, ingénierie sociale, contenu frauduleux ou trompeur, y compris l'usurpation de l'identité d'une personne, d'une organisation ou d'une entité gouvernementale.
• Distribuer logiciels malveillants, rançongiciels, virus, vers, exploits ou tout code destiné à interrompre, surveiller ou endommager des systèmes informatiques.
• Collecter, racler ou capturer des données personnelles depuis des services tiers (y compris les API Google ou Meta) au-delà de ce qui est nécessaire aux actions que vous initiez.
• Réaliser des activités portant atteinte à la propriété intellectuelle, diffamant une personne, ou constituant du harcèlement, des discours haineux ou de la discrimination illicite.
• Utiliser OMB Cloud pour des contenus liés à des mineurs qui soient sexuellement suggestifs ou nuisibles de quelque façon que ce soit, ou pour des contenus sexuellement explicites d'adultes sans le consentement explicite des participants.
• Vendre, louer ou sous-licencier l'accès à OMB Cloud, faire de l'ingénierie inverse de la plateforme, sonder sa sécurité, tenter de contourner les quotas ou rate limits, ou partager des identifiants entre parties non affiliées.
• Utiliser OMB Cloud pour nous concurrencer en construisant un produit substantiellement similaire.
• Enfreindre les lois applicables relatives au contrôle des exportations, aux sanctions ou à la lutte contre le blanchiment.

Les violations peuvent entraîner une suspension ou une résiliation immédiate selon la section 9, en plus de toute autre action légale qui nous serait ouverte.

8. Disponibilité du service

• Nous mettons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour maintenir OMB Cloud disponible, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Les fenêtres de maintenance, les indisponibilités tierces et les événements de force majeure sont exclus des indicateurs de disponibilité.
• Les engagements spécifiques d'uptime, le cas échéant, figurent dans votre accord commercial écrit ou dans un Service Level Agreement distinct.
• Nous donnerons un préavis raisonnable des maintenances planifiées affectant les Clients payants lorsque cela est possible.

9. Suspension et résiliation

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis OMB Cloud ou en écrivant à hello@omb.cloud. Les frais payés d'avance ne sont pas remboursables, sauf dispositions de la section 3.
• Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, de défaut de paiement après notification, d'incidents de sécurité, d'abus, de fraude, d'activité illicite, ou lorsque la loi ou un service tiers dont nous dépendons l'exige (par exemple si Google ou Meta nous oblige à mettre fin à l'accès).
• À la résiliation, votre droit d'accès à OMB Cloud cesse. Vous pourrez exporter les Données du Client pendant 30 jours conformément à la section 4. Passé ce délai, les Données du Client sont supprimées conformément à notre politique de conservation et à notre Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

• OMB Cloud, y compris l'ensemble des logiciels, codes sources, designs, documentations, méthodologies, modèles, dashboards, définitions d'agents IA et toute amélioration de ces éléments, demeure notre propriété exclusive et celle de nos concédants de licence.
• OMB® et Online Media Builders® sont des marques déposées. Aucun droit ne vous est concédé sur celles-ci au-delà du strict nécessaire pour identifier OMB Cloud comme votre prestataire de service.
• Si vous nous fournissez des commentaires ou des suggestions, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, pour les utiliser sans restriction.

11. Confidentialité

Chaque partie protégera les informations non publiques d'affaires et techniques de l'autre partie avec au moins le même soin que celui qu'elle applique à ses propres informations confidentielles, et jamais avec moins que la norme raisonnable. Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation des présentes Conditions tant que l'information demeure non publique.

12. Garanties limitées et limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, OMB CLOUD EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LA PLATEFORME SERA EXEMPTE D'ERREURS OU ININTERROMPUE, NI QUE LES SORTIES D'IA SERONT EXACTES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE DÉCOULANT OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS POUR OMB CLOUD AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS OU DE DONNÉES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LEUR ÉVENTUALITÉ.

13. Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez OMB Cloud et ses sociétés affiliées indemnes de toute réclamation tierce résultant (a) des Données du Client, (b) du non-respect par vous ou vos Utilisateurs des présentes Conditions, y compris la Politique d'usage acceptable, ou (c) de votre violation de la loi applicable. Nous défendrons, indemniserons et vous tiendrons indemne de toute réclamation tierce affirmant que la plateforme elle-même, utilisée comme autorisé, enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, sous réserve du plafond de la section 12.

14. Vie privée et protection des données

Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, incorporée par référence aux présentes Conditions. Lorsque vous traitez des données personnelles soumises au RGPD, à la loi Informatique et Libertés, au CCPA/CPRA, à la LFPDPPP, à la LGPD ou à des lois similaires en utilisant OMB Cloud, vous agissez en qualité de responsable du traitement et nous agissons en qualité de sous-traitant. Un Accord de Traitement des Données (DPA) est disponible sur demande à privacy@omb.cloud.

15. Modifications de la plateforme et des présentes Conditions

• Nous pouvons modifier la plateforme, y compris ajouter, supprimer ou modifier des fonctionnalités, à tout moment. Nous donnerons un préavis raisonnable des changements substantiels défavorables affectant les Clients payants.
• Nous pouvons modifier les présentes Conditions en publiant une version mise à jour à cette URL et en mettant à jour la « Date d'entrée en vigueur ». Les modifications substantielles sont notifiées aux Utilisateurs actifs par email ou par avis in-product au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
• Votre utilisation continue d'OMB Cloud après la date d'entrée en vigueur de toute mise à jour vaut acceptation des Conditions mises à jour.

16. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle l'entité Fournisseur qui a contracté avec vous est légalement constituée, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant ou liée aux présentes Conditions ou à votre utilisation d'OMB Cloud sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux compétents de ce lieu, sauf si votre accord commercial écrit prévoit l'arbitrage. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

17. Dispositions diverses

• Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et tout accord commercial signé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant OMB Cloud et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
• Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
• Non-renonciation. Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une disposition ne constitue pas une renonciation au droit de l'exiger ultérieurement.
• Cession. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
• Notifications. Les notifications nous étant adressées doivent être envoyées à hello@omb.cloud. Nous vous adresserons les notifications à l'adresse email associée à votre compte.
• Force majeure. Aucune partie n'est responsable des retards causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable.

18. Contact

Des questions sur les présentes Conditions ? Écrivez à hello@omb.cloud. Pour les sujets de confidentialité ou de protection des données, écrivez à privacy@omb.cloud.