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Contrats numériques

Signature électronique avec attribution fiable, intégrité SHA-256, chaîne d'événements complète et horodatage cryptographique.

Les accords que vous signez sur la plateforme ne sont pas un PDF avec une image par-dessus : ce sont des dossiers probants complets, construits pour résister à l'examen.

  • Attribution fiable. Chaque signataire reçoit un lien personnel et intransférable et signe avec son tracé et son nom ; la plateforme consigne la date, l'heure, l'adresse IP, l'appareil et la géolocalisation de chaque signature.
  • Intégrité mathématique. Le texte du contrat est lié à son empreinte cryptographique SHA-256 : changer une seule lettre produit une empreinte différente. Si le texte est renégocié avant que toutes les signatures soient réunies, celles déjà données sont réinitialisées et documentées, de sorte que toutes les parties signent exactement le même document.
  • Chaîne d'événements complète. Création, envoi, chaque consultation et chaque signature sont consignées avec leur moment et leur origine. Le dossier raconte toute l'histoire de l'accord, pas seulement sa fin.
  • Document fabriqué côté serveur. Le fichier probant n'est jamais assemblé dans le navigateur du signataire : le serveur le génère à partir du texte même dont l'empreinte a été signée, et le scelle d'un horodatage cryptographique (RFC 3161) qui fixe son existence à une date certaine.
  • Reconnaissance légale. Le schéma repose sur les principes que la législation du commerce électronique reconnaît aux messages de données : une méthode d'attribution fiable et l'intégrité de l'information depuis la signature.

En termes simples : pourquoi c'est plus sûr que le papier

Si vous préférez les contrats traditionnels, cette partie est pour vous. Un contrat signé ici :

  • Ne peut être ni altéré ni supprimé. À la signature, il est scellé par une empreinte mathématique unique. Si quelqu'un changeait une seule lettre, l'empreinte ne correspondrait plus et le document lui-même le révélerait. C'est pourquoi un contrat signé ne se corrige jamais sur place : si les parties conviennent d'un changement, elles signent un avenant, un nouveau document qui s'ajoute au dossier sans toucher à l'original.
  • Il ne se perd pas. Le papier s'égare, se mouille ou reste dans un tiroir. Ici, votre contrat vit dans votre compte avec son dossier complet, et vous pouvez télécharger votre copie quand vous le souhaitez : votre copie et la nôtre sont identiques, et quiconque peut le vérifier par son empreinte.
  • Personne ne peut signer à votre place. Le lien de signature est personnel et intransférable, et chaque signature enregistre la date, l'heure, le lieu et l'appareil. Une signature au stylo peut s'imiter ; ceci non.
  • Il a une valeur légale. La loi reconnaît les contrats conclus par voie électronique lorsqu'il peut être établi de manière fiable qui a signé et que le contenu n'a pas changé ensuite. Ce système existe exactement pour cela.
  • Aucune connaissance technique n'est requise. Vous recevez un lien, lisez le document complet et signez avec votre tracé ou votre nom depuis votre téléphone ou votre ordinateur. Rien à installer, pas de nouveaux comptes, pas de mots de passe à mémoriser.