Conditions d’OMB AES Partners
Les présentes conditions régissent votre participation à OMB AES Partners (le « Programme »), exploité par OMB Cloud LLC, société à responsabilité limitée de l’État du Wyoming, dont l’adresse est 30 N Gould St #66294, Sheridan, WY 82801, USA (« OMB »). Les pourcentages figurant dans le présent document relèvent du programme global ; les règles en vigueur pour votre pays figurent dans votre portail et, en cas de divergence, celles du pays du client prévalent.
1. Types de participation
- Apporteur. Tout compte OMB AES actif qui accepte les présentes conditions depuis son portail.
- Partenaire. Entreprise ou professionnel accepté par OMB après candidature, avec ses informations fiscales et une acceptation écrite.
- Partenaire Opérateur. Partenaire qui exploite en outre des comptes clients selon les autorisations que chaque client lui accorde.
2. Assiette de la commission
La commission est calculée sur la mensualité effectivement encaissée auprès du client (domaines et sièges), hors taxes. Les frais de mise en œuvre, les forfaits de consommation et les périodes de gratuité ne donnent pas lieu à commission. En cas de paiement annuel, la commission est acquise à raison d’un douzième par mois.
3. Niveaux
- Partenaire Elite : atteint avec des encaissements mensuels équivalant à 10 domaines au prix catalogue et un taux de fidélisation des clients d’au moins 85 %. Il est évalué automatiquement et conservé tant que ces conditions sont remplies.
- Résiduel : à compter du 37e mois d’un client, si le partenaire n’a conclu aucun nouveau client au cours des 12 derniers mois, la commission sur ce client passe à 10 %.
4. Attribution
Un client est attribué à celui qui l’a apporté, dans l’ordre suivant : une opportunité enregistrée et en cours de validité dans le portail (protection de 90 jours) et le lien ou code du partenaire (90 jours). Les correspondances partielles, ou les entreprises déjà en discussion avec OMB, sont examinées dans un délai de 15 jours. Un client n’a qu’un seul apporteur d’origine. Chaque décision est enregistrée et peut être consultée.
5. Compte partenaire
- OMB peut ouvrir au partenaire un compte OMB AES comprenant les quatre domaines pendant 90 jours, à titre d’avantage et pour son propre usage et ses démonstrations. Ce compte ne peut être ni revendu ni exploité pour le compte de tiers.
- Par la suite, chaque client actif permet de conserver un domaine ; quatre clients actifs permettent de conserver l’offre complète.
- Si les résultats ne couvrent plus les domaines, une période de grâce de 60 jours s’applique, avec des avis à 30, 15 et 5 jours. Le compte est ensuite ajusté ou gelé, sans perte de données ni d’accès au portail. Si une opportunité est en cours à l’issue des 90 jours, 30 jours supplémentaires sont accordés une seule fois.
- Il comprend 5 sièges. Les forfaits de consommation et les sièges supplémentaires sont facturés séparément.
6. Cycle et paiement
- Chaque commission passe par les étapes suivantes : acquise, approuvée après une période de rétention de 30 jours, puis payée.
- Si un encaissement est annulé, une ligne négative est enregistrée et déduite des montants suivants.
- Le partenaire demande le versement depuis le portail, sous réserve du minimum applicable dans son pays, et remet le document fiscal correspondant.
- Chaque partie est responsable de ses propres impôts.
7. Conduite
Mettent fin à la participation et entraînent l’annulation des montants non payés : se recommander soi-même ou recommander des entreprises sous contrôle commun, l’envoi massif de messages non sollicités, se faire passer pour OMB, proposer des conditions non autorisées par OMB et enregistrer des comptes qui ne correspondent pas à des entreprises réelles.
8. Modifications et résiliation
- Toute modification des règles est annoncée avec un préavis de 12 mois et ne s’applique pas aux clients déjà conclus.
- Chaque partie peut résilier moyennant un préavis de 30 jours. Les montants acquis jusqu’à cette date sont réglés conformément aux présentes conditions.
9. Données personnelles et confidentialité
Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. N’enregistrez que des coordonnées que vous avez obtenues de manière légitime.
10. Relations entre les parties
L’apporteur ou le partenaire n’est ni mandataire, ni représentant, ni salarié d’OMB et ne peut l’engager envers des tiers. Tout engagement supplémentaire pris envers un client relève de sa seule responsabilité.
11. Règlement des différends
Tout désaccord est d’abord traité à l’adresse partners@omb.cloud. À défaut de résolution dans un délai de 30 jours, les parties recourront à la médiation avant toute autre voie.
Contact
Contact du Programme : partners@omb.cloud
OMB Cloud LLC · 30 N Gould St #66294, Sheridan, WY 82801, USA · +1 (307) 410-6066