Politique de confidentialité
OMB AES (« OMB Cloud », « nous », « notre ») est une plateforme SaaS multi-tenant qui permet à des clients d'entreprise de gérer la vente, le marketing, la publication de contenu et les opérations client depuis un tableau de bord unifié. Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons, conservons et protégeons les données personnelles, y compris celles obtenues via les API de Meta Platforms (Facebook et Instagram), les API de Google (Calendar, Drive, Ads, Analytics, Search Console, Tag Manager, Business Profile) et les API de LinkedIn lorsque nos clients connectent leurs propres comptes professionnels.
1. Qui nous sommes (Responsable du traitement)
Le responsable du traitement des données personnelles traitées via omb.cloud et la plateforme OMB AES est l'entité opératrice du réseau OMB® (Online Media Builders®) correspondant à votre juridiction. Les données personnelles de chaque utilisateur sont contrôlées par l'entité OMB qui signe la relation commerciale dans ce marché :
- France et Espace Économique Européen : l'entité française du réseau OMB. La raison sociale exacte, le SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire sont fournis à la signature du contrat et à toute demande des personnes concernées au titre du RGPD.
- Espagne : l'entité espagnole du réseau OMB. Raison sociale et CIF fournis au contrat et aux demandes au titre du RGPD.
- Amérique latine (Mexique, etc.) : l'entité mexicaine du réseau OMB. Raison sociale et RFC fournis au contrat et aux demandes au titre de la LFPDPPP.
- États-Unis et Canada : l'entité nord-américaine du réseau OMB. Raison sociale et EIN fournis au contrat et aux demandes des personnes concernées.
Nous consolidons actuellement les enregistrements d'entités transfrontaliers. Tant que cette consolidation n'est pas achevée, vous pouvez adresser toute demande de protection des données, exercice de droits ou requête légale à privacy@omb.cloud ; nous nous engageons à identifier l'entité juridique responsable pour votre juridiction et à répondre sous cinq (5) jours ouvrés. Les demandes de suppression de données Meta Platforms, les demandes de données utilisateur Google et autres demandes des autorités sont traitées par le même canal et le même délai.
- Confidentialité / demandes de données : privacy@omb.cloud
- Service juridique : legal@omb.cloud
- Contact général : hello@omb.cloud
- Adresse postale : disponible sur demande à
legal@omb.cloud.
Pour les utilisateurs en France, vous pouvez exercer vos droits via le canal ci-dessus. L'autorité de contrôle compétente est la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
2. Portée
Cette Politique couvre les données personnelles traitées lorsque vous :
- Visitez notre site marketing à
omb.cloud(et ses versions localisées). - Vous inscrivez ou utilisez le produit OMB AES en tant que titulaire de compte, administrateur ou utilisateur final (un « Utilisateur »).
- Communiquez avec nous par email, chat ou formulaire web.
- Connectez des services tiers à OMB Cloud — y compris Meta Platforms (Facebook et Instagram), les services Google, LinkedIn et d'autres intégrations que vous activez.
Les clients d'OMB Cloud (chacun un « Tenant ») agissent comme responsables du traitement des données personnelles qu'ils chargent ou collectent via la plateforme. Dans ce cas, OMB Cloud agit comme sous-traitant (data processor) pour le compte du Tenant et ne traite les données que selon ses instructions.
3. Informations que nous collectons
3.1 Informations que vous fournissez directement
- Compte et identité : nom, email professionnel, téléphone, mot de passe (hashé), photo de profil, rôle dans votre organisation.
- Données du Tenant et de l'entreprise : nom de l'entreprise, identifiants fiscaux (ex. SIRET, RFC, EIN, NIF/CIF), adresse fiscale, devise, pays, régime fiscal, représentant légal et, si vous choisissez de la charger, l'attestation de situation fiscale (stockée chiffrée ; elle peut contenir des données personnelles du titulaire que nous n'extrayons pas et n'utilisons à aucune autre fin).
- Contenu que vous créez : contacts, leads, opportunités, devis, factures, fichiers, copy marketing, brouillons sociaux et tout autre contenu stocké dans la plateforme.
- Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons que les quatre derniers chiffres et les métadonnées de facturation.
- Communications : messages que vous nous envoyez par email, chat ou tickets de support.
3.2 Informations des plateformes connectées (intégrations tierces)
Lorsque vous autorisez une connexion entre OMB Cloud et un service tiers, nous recevons des données de ce service via ses API officielles. Les informations dépendent de l'intégration et des scopes (autorisations) que vous accordez :
- Meta Platforms (Facebook et Instagram) : voir Section 5 ci-dessous pour la divulgation complète.
- Services Google (Calendar, Drive, Ads, Analytics, Search Console, Tag Manager, Business Profile) : uniquement les scopes que vous autorisez. Nous nous conformons à la Politique d'utilisation des données utilisateur des services API Google, y compris les exigences de Limited Use.
- LinkedIn : voir Section 7 ci-dessous pour la divulgation complète.
- Autres intégrations que vous activez dans le produit, avec les scopes que vous accordez.
3.3 Informations collectées automatiquement
- Données d'utilisation et appareil : adresse IP, user agent, langue, type d'appareil, pages vues, actions réalisées, horodatages.
- Cookies et technologies similaires : cookies de session (obligatoires pour l'authentification), cookies de préférences et analytics propriétaire. Voir notre Politique relative aux cookies.
- Journaux : journaux de sécurité et d'audit (ex. connexions, modifications de configuration, événements de publication).
4. Comment nous utilisons les données personnelles
Nous utilisons les données personnelles aux fins suivantes :
- Pour exploiter, sécuriser et améliorer la plateforme OMB AES.
- Pour authentifier les Utilisateurs et protéger la plateforme contre la fraude et l'abus.
- Pour exécuter les actions que vous demandez depuis le produit, y compris la publication de contenu sur les plateformes que vous avez connectées.
- Pour fournir un support client et répondre à vos demandes.
- Pour envoyer des notifications liées au service (alertes de sécurité, facturation, mises à jour).
- Pour respecter nos obligations légales, y compris les règles fiscales et de lutte contre le blanchiment lorsqu'applicables.
- Pour envoyer des communications marketing sur OMB Cloud lorsque la loi le permet et que vous ne vous y êtes pas opposé.
Bases légales (RGPD) : exécution d'un contrat, intérêts légitimes (sécurité, amélioration du service, marketing B2B), respect d'obligations légales et votre consentement (ex. pour les cookies non essentiels et certains envois marketing).
5. Données Meta Platforms — Facebook et Instagram
OMB Cloud s'intègre avec Meta Platforms (Facebook et Instagram) via la Graph API officielle de Meta. Nous n'accédons aux Données de Plateforme Meta qu'avec votre autorisation explicite et uniquement pour effectuer les actions que vous initiez depuis OMB Cloud. Cette section est fournie pour satisfaire aux Platform Terms et Developer Policies de Meta.
5.1 Autorisations que nous demandons et pourquoi
| Autorisation | Pourquoi nous en avons besoin |
|---|---|
pages_show_list | Pour afficher la liste des Pages Facebook que vous administrez et que vous puissiez choisir laquelle connecter à OMB Cloud. |
pages_manage_posts | Pour créer, programmer, éditer et supprimer des publications sur les Pages Facebook que vous avez connectées, uniquement lorsque vous lancez cette action depuis OMB Cloud. |
instagram_basic | Pour lire le profil public et les médias récents du compte Instagram Business lié à votre Page connectée (nom, photo de profil, posts) et vous permettre de prévisualiser et gérer le contenu depuis notre tableau de bord. |
instagram_content_publish | Pour publier images, vidéos, carrousels et Reels que vous composez dans OMB Cloud sur le compte Instagram Business connecté, uniquement lorsque vous lancez la publication. |
5.2 Ce que nous recevons de Meta
- La liste des Pages Facebook que vous administrez (nom, ID, catégorie, page access token).
- Informations de base du compte Instagram Business associé à chaque Page (nom d'utilisateur, ID, photo de profil, nombre d'abonnés quand disponible).
- Le contenu que vous créez ou publiez via OMB Cloud, ainsi que les métriques d'engagement (likes, commentaires, portée) de ce contenu.
- Les tokens OAuth émis à OMB Cloud pour l'Utilisateur et les Pages que vous autorisez.
5.3 Ce que nous faisons avec les Données Meta
- Afficher les Pages et comptes Instagram Business connectés dans votre tableau de bord OMB Cloud.
- Publier, programmer, éditer ou supprimer du contenu uniquement lorsque vous (ou un autre Utilisateur autorisé du même Tenant) nous l'indiquez.
- Vous montrer les métriques d'engagement de base du contenu publié via OMB Cloud.
- Conserver des journaux d'audit des actions de publication à des fins de sécurité et de redevabilité.
5.4 Ce que nous NE faisons PAS avec les Données Meta
- Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons les Données Meta Platforms.
- Nous n'utilisons pas les Données Meta pour le ciblage publicitaire, les réseaux publicitaires, l'intermédiation de données ou la construction de profils publicitaires.
- Nous n'utilisons pas les Données Meta pour développer, entraîner ou affiner des modèles de machine learning fonctionnant indépendamment de l'Utilisateur ayant fourni les données.
- Nous n'accédons pas à des Pages, comptes ou contenus que vous n'avez pas explicitement connectés à OMB Cloud.
5.5 Stockage, conservation et suppression des Données Meta
- Nous n'utiliserons les Données Meta Platforms qu'aux fins limitées décrites dans cette Politique, ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et les supprimerons quand elles ne seront plus nécessaires (ou plus tôt si vous révoquez notre accès ou clôturez votre compte).
- Les tokens OAuth sont stockés chiffrés au repos et utilisés uniquement pour appeler les API Meta en votre nom.
- Le contenu publié via OMB Cloud et ses métadonnées associées sont conservés tant que votre compte est actif et jusqu'à 90 jours après déconnexion ou clôture, sauf si la loi exige une conservation plus longue.
- Vous pouvez révoquer l'accès d'OMB Cloud à tout moment depuis les paramètres « Intégrations professionnelles » de votre compte Facebook, ou depuis OMB Cloud (Paramètres → Comptes connectés → Déconnecter). Révoquer l'accès stoppe tout accès ultérieur à vos Données Meta.
- Pour demander la suppression de vos Données Meta, écrivez à privacy@omb.cloud avec l'objet « Suppression données Meta » en identifiant la Page ou le compte Instagram. Nous confirmerons la suppression sous 30 jours.
6. Données des API Google — Calendar, Drive, Search Console, Analytics, Ads, Tag Manager et Business Profile
OMB Cloud s’intègre aux services Google via les API officielles de Google. Chaque service Google est un connecteur distinct : il ne demande que ses propres autorisations, au moment où vous choisissez de le connecter. Nous n’accédons aux Données des API Google qu’avec votre autorisation OAuth explicite, et uniquement pour exécuter les actions que vous lancez dans OMB Cloud. OMB Cloud ne demande pas d’accès à Gmail. Cette section répond à la Politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d’Utilisation limitée.
6.1 Autorisations demandées et pourquoi
| Autorisation | Pourquoi nous en avons besoin |
|---|---|
userinfo.emailuserinfo.profile | Pour identifier le compte Google connecté et afficher son adresse e-mail, son nom et sa photo, afin que vous sachiez quel compte est lié. |
calendar.readonlycalendar.events | Google Calendar — pour lire vos créneaux libres et vos événements, et créer, modifier ou annuler les réunions, relances et rappels que vous planifiez depuis OMB Cloud. |
drive.file | Google Drive — pour créer et lire uniquement les fichiers qu’OMB Cloud génère dans votre Drive ou que vous choisissez (devis PDF, rapports exportés, pièces jointes de formulaires). Aucun accès aux autres fichiers de votre Drive. |
webmasters.readonly | Google Search Console — pour lire les performances de recherche, l’indexation et les sitemaps des propriétés que vous autorisez, et les afficher dans le module SEO. |
analytics.readonly | Google Analytics 4 — pour lire les métriques et dimensions des propriétés que vous autorisez et les afficher dans les tableaux de bord. |
adwords | Google Ads — pour lire les performances et gérer campagnes, groupes d’annonces, annonces, mots-clés, budgets et enchères des comptes que vous autorisez, toujours à partir d’une action de votre part. |
datamanager | Google Ads Data Manager — pour renvoyer à Google Ads les conversions hors ligne enregistrées dans votre CRM. |
tagmanager.edit.containerstagmanager.edit.containerversionstagmanager.publish | Google Tag Manager — pour créer une balise de mesure, créer une version du conteneur et la publier. Ce sont trois étapes distinctes de l’API et chacune exige son autorisation. |
business.manage | Google Business Profile — pour lire et mettre à jour les fiches, publications et photos des établissements que vous autorisez et répondre à leurs avis. |
6.2 Ce que nous recevons de Google
- Informations de base du profil du compte Google connecté (adresse e-mail, nom, URL de la photo).
- Jetons OAuth d’accès et d’actualisation des autorisations accordées, stockés chiffrés.
- Événements des agendas que vous connectez (titre, heure, lieu, participants) et vos créneaux libres ou occupés.
- Fichiers qu’OMB Cloud crée dans votre Drive, ou que vous choisissez, et leurs métadonnées.
- Données Search Console, Analytics 4, Google Ads, Tag Manager et Business Profile des propriétés, comptes et établissements que vous autorisez.
6.3 Ce que nous faisons des Données des API Google
- Afficher votre agenda, trouver des créneaux libres et planifier, déplacer ou annuler des réunions lorsque vous, ou un assistant que vous avez configuré, le demandez.
- Enregistrer les documents générés (devis, rapports, pièces jointes de formulaires) dans votre Drive et les lier là où vous en avez besoin.
- Afficher les rapports Search Console, Analytics et Google Ads dans OMB Cloud, et gérer campagnes, balises et fiches Business Profile uniquement lorsque vous lancez ces actions.
- Renvoyer à Google Ads les conversions hors ligne de votre CRM.
- Tenir des journaux d’audit des actions d’écriture pour la sécurité, la prévention des abus et la responsabilité.
6.4 Traitement par l’IA des Données des API Google
OMB Cloud propose des assistants IA facultatifs. Lorsque l’administrateur de votre Tenant les active :
- Données Google Workspace (Calendar) : vos créneaux libres et vos événements ne sont envoyés à un modèle d’IA que lorsque vous demandez à un assistant de trouver un créneau ou de planifier, déplacer ou annuler une réunion. Ces données sont traitées uniquement par Anthropic, PBC via l’API Claude (offre commerciale payante), en appel direct, sans agrégateur, passerelle ni hub de modèles. Les requêtes contenant des données Google Workspace ne sont jamais envoyées à un autre fournisseur d’IA, y compris les fournisseurs d’agents vocaux. Les Conditions commerciales d’Anthropic lui interdisent d’utiliser les entrées et sorties de son API pour entraîner ses modèles ; Anthropic ne les conserve que pour une durée limitée, selon sa politique de conservation.
- Les fichiers Google Drive ne sont jamais envoyés à aucun service d’IA.
- Données marketing (Search Console, Analytics, Google Ads, Business Profile) : l’IA peut les résumer pour expliquer vos performances ou rédiger des réponses aux avis. Elles sont traitées par Anthropic (API Claude) et, uniquement si Anthropic est indisponible, par xAI (API Grok, offre commerciale payante). Aucun des deux n’utilise les données de son API pour entraîner ses modèles.
- OMB Cloud n’utilise pas les Données des API Google pour développer, améliorer ou entraîner des modèles d’IA/ML généralisés, fondamentaux ou tiers, et n’exécute pas de modèles auto-hébergés avec elles.
- Ce que produisent les assistants IA est clairement attribué à l’assistant dans le produit, et vous pouvez désactiver les fonctions d’IA par Tenant ou par utilisateur à tout moment.
6.5 Ce que nous ne faisons PAS des Données des API Google
- Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons les Données des API Google.
- Nous ne les utilisons pas pour la publicité, le ciblage publicitaire, le courtage de données ni pour créer des profils publicitaires.
- Nous ne les utilisons pas pour développer, améliorer ou entraîner des modèles d’IA/ML généralisés ou tiers, y compris des modèles fondamentaux.
- Nous ne permettons à personne de lire vos Données des API Google, sauf (a) avec votre consentement explicite (par exemple un ticket d’assistance que vous avez ouvert), (b) pour enquêter sur un abus ou une fraude précis, (c) pour respecter la loi, ou (d) sous forme agrégée et anonymisée.
- Nous n’accédons pas aux fichiers ni aux événements que vous n’avez pas autorisés sur l’écran de consentement OAuth.
6.6 Stockage, conservation et suppression des Données des API Google
- Les jetons OAuth sont stockés chiffrés et utilisés uniquement pour appeler les API Google en votre nom.
- Les données d’agenda sont lues à la demande et conservées quelques minutes pour afficher votre planning. Si vous choisissez d’importer un agenda Google dans l’agenda d’OMB Cloud, les événements importés restent dans votre compte jusqu’à ce que vous les supprimiez ou déconnectiez le compte.
- Les fichiers qu’OMB Cloud crée dans votre Drive restent dans votre Drive, sous votre contrôle ; nous conservons des références, pas des copies.
- Vous pouvez révoquer l’accès d’OMB Cloud à tout moment depuis la page des autorisations de votre compte Google ou depuis OMB Cloud (Paramètres → Comptes connectés → Déconnecter). La révocation arrête les appels aux API Google et les Données stockées sont supprimées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
- Pour demander la suppression de vos Données des API Google, écrivez à privacy@omb.cloud avec l’objet « Suppression des données Google » et l’adresse du compte Google connecté. Nous confirmons la suppression sous 30 jours.
7. Données LinkedIn
OMB Cloud s'intègre à LinkedIn via les API officielles de LinkedIn, au moyen des produits « Sign In with LinkedIn using OpenID Connect » et « Share on LinkedIn ». Nous n'accédons aux Données LinkedIn qu'avec votre autorisation explicite via OAuth, et uniquement pour effectuer les actions que vous initiez depuis OMB Cloud. Le traitement de ces données est régi par les LinkedIn API Terms of Use.
7.1 Scopes que nous demandons et pourquoi
| Scope | Pourquoi nous en avons besoin |
|---|---|
openid | Pour authentifier le membre LinkedIn qui connecte le compte, au moyen de Sign In with LinkedIn using OpenID Connect. |
profile | Pour lire le profil de base du membre qui se connecte (nom, photo de profil et identifiant de membre), afin de vous montrer quel compte LinkedIn est connecté et d'identifier le contenu publié depuis celui-ci. |
email | Pour lire l'adresse email principale du membre qui se connecte, que nous utilisons pour rattacher la connexion à l'Utilisateur OMB Cloud et pour l'informer de l'état de cette connexion. |
w_member_social | Pour publier au nom du membre les publications que vous composez dans OMB Cloud — texte, images et liens —, soit au moment où vous les publiez, soit à l'heure que vous avez programmée. |
Si LinkedIn approuve notre demande en cours concernant la Community Management API, la connexion couvrira en outre les Pages entreprise LinkedIn que le membre administre (nom de la page, identifiant et rôle d'administrateur) ainsi que les métriques de publication des posts réalisés via OMB Cloud (impressions, clics, réactions, commentaires, partages). Nous ne demandons ni n'accédons à ces données avant que LinkedIn ne les accorde, et les finalités décrites dans cette section ne changent pas : vous montrer vos propres Pages et vos propres métriques à l'intérieur du produit.
7.2 Ce que nous recevons de LinkedIn
- L'identité de base du membre connecté, telle que renvoyée par l'endpoint userinfo d'OpenID Connect : nom, URL de la photo de profil et identifiant de membre (
sub). - L'adresse email principale du membre connecté.
- Le contenu que vous composez dans OMB Cloud et publiez sur LinkedIn, ainsi que l'identifiant que LinkedIn renvoie pour chaque publication.
- Les tokens d'accès OAuth émis par LinkedIn à OMB Cloud pour les scopes que vous avez autorisés. Les tokens sont stockés chiffrés au repos.
- Au titre de la Community Management API, une fois approuvée : les Pages entreprise que vous administrez et les métriques de publication du contenu publié via OMB Cloud.
7.3 Ce que nous faisons avec les Données LinkedIn
- Afficher quel compte LinkedIn est connecté — nom et photo de profil — dans le Social Manager d'OMB Cloud, pour que vous distinguiez vos connexions les unes des autres.
- Publier et programmer les publications que vous (ou un autre Utilisateur autorisé du même Tenant) avez rédigées ou approuvées dans OMB Cloud, uniquement lorsque vous nous demandez de les publier ou de les programmer.
- Vous montrer les métriques de votre propre contenu, lorsque LinkedIn les met à disposition pour la connexion que vous avez autorisée.
- Conserver des journaux d'audit des actions de publication à des fins de sécurité, de prévention des abus et de responsabilité.
7.4 Ce que nous NE faisons PAS avec les Données LinkedIn
- Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons de Données LinkedIn.
- Nous n'utilisons pas les Données LinkedIn pour du ciblage publicitaire, des réseaux d'annonces, du courtage de données ni pour construire des profils publicitaires.
- Chaque client ne voit que ses propres connexions Social Manager, le contenu qu'il a publié et les métriques de ses propres publications ; les Données LinkedIn d'un compte connecté ne sont pas affichées aux autres Tenants.
- Nous n'utilisons pas les Données LinkedIn du Social Manager (identité du membre connecté, contenu publié et métriques) pour constituer des profils publicitaires ni à des fins autres que celles décrites à la section 7.3.
- Nous n'utilisons pas les Données LinkedIn pour développer, améliorer ou entraîner des modèles d'IA ou de machine learning généralisés ou tiers.
- Nous ne publions rien que vous n'ayez rédigé ou approuvé, et nous n'accédons pas à des comptes ni à des Pages LinkedIn que vous n'avez pas explicitement connectés à OMB Cloud.
7.5 Stockage, conservation et suppression des Données LinkedIn
- Les tokens OAuth sont stockés chiffrés au repos et utilisés uniquement pour appeler les API de LinkedIn en votre nom.
- Lorsque vous déconnectez le compte depuis OMB Cloud, le token d'accès stocké est supprimé immédiatement et nous cessons d'appeler les API de LinkedIn pour cette connexion.
- Les données de profil et les métadonnées du contenu publié via OMB Cloud sont conservées tant que votre compte est actif et jusqu'à 90 jours après la déconnexion ou la clôture du compte, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue — la même fenêtre de conservation que celle décrite à la Section 9.
- Vous pouvez révoquer l'accès d'OMB Cloud à tout moment depuis OMB Cloud (Social Manager → Connexions → Supprimer) et également depuis les paramètres de LinkedIn, dans Préférences et confidentialité → Confidentialité des données → Services autorisés.
- Pour demander la suppression de vos Données LinkedIn, écrivez à privacy@omb.cloud avec l'objet « Suppression données LinkedIn » en indiquant le compte LinkedIn connecté. Nous confirmerons la suppression sous 30 jours.
8. Comment nous partageons les données
Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous ne partageons que dans les circonstances suivantes :
- Prestataires : nous utilisons un nombre réduit de prestataires évalués pour l'hébergement cloud, l'email transactionnel, la surveillance d'erreurs et les outils de support. Ils agissent comme sous-traitants sous contrats écrits les obligeant à la confidentialité et à nos standards de sécurité.
- Au sein du même Tenant : les données téléchargées par votre organisation sont partagées avec les Utilisateurs autorisés par votre administrateur.
- Exigences légales : lorsque la loi, une décision de justice ou la protection de nos droits, de ceux de nos Utilisateurs ou du public l'exigent.
- Transferts d'entreprise : dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs, avec préavis aux Utilisateurs concernés.
9. Conservation des données
- Comptes actifs : nous conservons les données personnelles tant que votre compte est actif.
- Comptes archivés ou clôturés : à la fin de l'abonnement, le compte est archivé : personne ne peut s'y connecter, ses boîtes aux lettres cessent de recevoir du courrier et les données sont conservées intactes. Après 90 jours, elles passent en stockage à accès peu fréquent, sans modification. Avant la suppression, nous prévenons à 60, 30 et 7 jours avec un lien pour télécharger une copie complète (base de données, fichiers et courrier). Douze mois après l'archivage, nous supprimons les données et gardons une attestation de la suppression, sauf ce que la loi oblige à conserver.
- Données fiscales et justificatifs : l'identité fiscale de votre organisation, l'attestation de situation fiscale et les documents émis avec elle sont conservés cinq ans à compter du 30 avril de l'année suivant l'exercice du dernier justificatif ou mouvement fiscal, comme l'exige la loi fiscale mexicaine (Code fiscal de la Fédération, art. 30), puis supprimés.
- Dossier clinique : lorsque le compte tient des dossiers cliniques, chacun est conservé cinq ans à compter du dernier acte médical du patient, conformément à la NOM-004-SSA3-2012, puis supprimé.
- Affaires juridiques : en cas d'affaire juridique ou de demande d'une autorité, nous conservons les informations concernées tant qu'elle dure et les supprimons à sa conclusion.
- Données Meta : voir Section 5.5.
- Données Google : voir Section 6.6.
- Données LinkedIn : voir Section 7.5.
- Journaux serveur : habituellement 90 jours.
- Sauvegardes : fenêtre tournante de 35 jours ; les demandes de suppression sont satisfaites lors de la rotation suivante.
10. Vos droits
Sous réserve de la législation applicable, vous avez le droit de :
- Accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous.
- Rectifier les données inexactes ou incomplètes.
- Demander la suppression (droit à l'oubli).
- Restreindre ou vous opposer au traitement.
- Recevoir vos données dans un format portable.
- Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose dessus.
- Déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.
Pour les utilisateurs en France et dans l'UE, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (en France) ou de l'autorité de contrôle compétente dans votre État membre.
Résidents de Californie : sous CCPA/CPRA vous avez également le droit de savoir quelles catégories d'information personnelle nous collectons, le droit à la suppression et le droit de vous opposer à toute « vente » ou « partage » d'information personnelle — nous ne vendons ni n'échangeons d'information personnelle pour de la publicité comportementale cross-context.
11. Transferts internationaux de données
OMB Cloud opère mondialement. Les données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des juridictions hors de votre pays de résidence, y compris les États-Unis et l'Union européenne. Lorsque cela est requis, les transferts sont protégés par des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
12. Sécurité
- TLS 1.2+ pour toutes les données en transit.
- Chiffrement au repos des tokens OAuth, mots de passe (hash avec KDF modernes) et données fiscales sensibles.
- Contrôle d'accès basé sur les rôles avec principe du moindre privilège, plus audit complet.
- Isolation multi-tenant appliquée au niveau applicatif.
- Revues de sécurité périodiques et scan des dépendances.
Aucun système n'est 100 % sûr. Si nous avons connaissance d'un incident de sécurité affectant vos données personnelles, nous vous le notifierons ainsi qu'aux autorités compétentes conformément à la loi (CNIL en France).
13. Confidentialité des mineurs
OMB Cloud est un produit professionnel et n'est pas destiné aux mineurs de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, contactez privacy@omb.cloud et nous les supprimerons.
14. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. La « Date d'entrée en vigueur » en haut reflète la dernière révision. Les modifications substantielles sont notifiées aux Utilisateurs actifs par email ou avis in-product.
15. Contact
Pour toute question de confidentialité ou de protection des données, y compris les demandes au titre du RGPD, CCPA/CPRA, LFPDPPP ou LGPD, écrivez à privacy@omb.cloud. Pour la suppression spécifique des Données Meta Platforms, utilisez l'objet « Suppression données Meta » et identifiez la Page ou compte Instagram concerné. Pour les Données LinkedIn, utilisez l'objet « Suppression données LinkedIn » et identifiez le compte LinkedIn connecté.