Un contrat e-signé ne vaut que ce que vaut la preuve derrière. Cinq pratiques gardent le vôtre défendable.
1. Vérifiez l'identité du signataire au-delà de l'e-mail
L'e-mail est nécessaire mais faible. Pour les contrats à enjeux élevés (>50K USD, ou avec implications de conformité), activez la double authentification : le signataire doit entrer un code envoyé à son téléphone avant que la signature soit valide.
2. Capturez l'intention, pas seulement la signature
La piste d'audit enregistre le clic explicite de chaque signataire sur "Je consens à être lié" avant que le widget de signature n'apparaisse. C'est la différence probatoire entre une signature et une falsification.
3. Rendez la piste d'audit publiquement vérifiable
Chaque PDF signé porte une URL de vérification sur la dernière page. Tout tiers peut la coller et voir : qui a signé, depuis quelle IP, à quel timestamp, quelle version du document. Pas besoin de connexion OMB Cloud.
4. La rétention correspond à la durée de vie du contrat
Configurez la rétention pour que les contrats persistent au-delà de leur terme + délai de prescription. Le défaut est "indéfini pour les contrats signés". Ne purgez pas les contrats signés sur un calendrier de 7 ans sauf si vous avez une politique de rétention validée par un avocat.
5. Ne modifiez jamais un contrat signé
Besoin de changer quelque chose ? Émettez un avenant ou un contrat entièrement nouveau qui remplace. Modifier un document signé détruit la chaîne d'audit. OMB Cloud verrouille les documents signés en lecture seule par défaut ; faites confiance à ce défaut.